Les ventes en ligne effectuées sur le site www.jd-piscines.com sont à destination de la France Métropolitaine (Corse comprise).
Le client est considéré comme avoir passé la commande et avoir accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente dès lors qu’il a cliqué sur le bouton « CONFIRMER VOTRE COMMANDE » après avoir déroulé les différentes étapes de la commande. Le renseignement de tous les champs obligatoires est une des conditions d’enregistrement et de validation de la commande. La commande ne deviendra définitive qu’après validation par JD PISCINES. JD PISCINES se réserve le droit de ne pas accepter la commande d'un client avec lequel existerait un litige, et également de suspendre toute commande ou toute livraison, quel que soit leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement à l'échéance de toute somme due par le client.
Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts. S'il devait se produire une modification, vous en seriez avisé lors de votre commande. Nos documents commerciaux ne sont pas contractuels.
Tous nos produits sont disponibles chez nos fournisseurs et expédiés directement de chez eux. Si exceptionnellement un article vient à manquer, nous vous en informons et vous apportons une solution adaptée à vos besoins dans les plus brefs délais.
La livraison correspond à la délivrance des produits par un transporteur ou un expéditeur mandaté par JD PISCINES. La livraison intervient par remise directe du produit au client contre signature d'un bon de livraison, JD PISCINES se réservant la possibilité de fractionner ses livraisons. Il appartient au client de faire toute réserve au moment de la réception des produits notamment en s'assurant de la conformité des produits livrés avec les indications du bon de commande. Tout Bon de Livraison signé, engendre une acceptation du produit par le client. Aucun produit défectueux ne sera repris ou échangé, si aucune réserve n'a été faite sur le bon de livraison. Si à la livraison, le matériel est endommagé, le client doit refuser le matériel et expliquer la raison du refus sur le bon de livraison. Un nouveau produit similaire est alors envoyé en remplacement de celui endommagé dans les meilleurs délais. Notre société s'engage à livrer tout produit commandé dans les délais indiqués. Ces délais sont indiqués en jours ouvrés. En cas de dépassement de ces délais, le client aura seulement la possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages et intérêts. Le prix de la livraison est inclus pour la France métropolitaine. Pour la Corse et les DOM TOM, le tarif de transport par produit est disponible sur simple appel.
Les prix indiqués sont en TTC et comprennent le transport, sauf cas spécifique (DOM TOM). JD PISCINES se réserve la faculté de modifier ses prix de vente à tout moment. Les prix facturés sont ceux portés sur le site www.jd-piscines.com en vigueur au moment de la commande sous réserves de modifications importantes de nos prix d'achats ou, s'il y est dérogé, ceux portés sur le devis.
Tous nos articles bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés, d'une garantie " produit " d'un an minimum contre tout vice de fabrication. Le bénéfice des garanties ne peut être revendiqué par le client en cas de mauvais usage des produits et des conséquences ou usure normale liée à l'utilisation (consulter systématiquement la notice d'utilisation fournie), et il est subordonné au respect strict des délais et des modalités de paiement. La facture tient lieu de bon de garantie. La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant ou importateur. Elle se limite au remplacement de la pièce ou de l'article défectueux. La réparation, l'échange ou le remplacement ne modifient pas la date initiale de garantie. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, les pannes liées aux accessoires (câble d'alimentation), les défauts et leurs conséquences dus à un réparateur non agréé par le vendeur, les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l'usage au quel le produit est destiné. La garantie est variable en fonction des articles. Elle est indiquée sur les documents lors de la transaction. La garantie n'est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d'installation, d'utilisation et d'entretien normales ne sont pas respectées. Dans tous les cas, se référer aux notices d'utilisation. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l'acquéreur. Aucun prêt de matériel ne s'effectue pour le remplacement d'un matériel défectueux.
Les textes, les illustrations, les photos accompagnant la présentation des produits n'ont aucun caractère contractuel, et ne sauraient engager une quelconque responsabilité de JD PISCINES, ni de ces fournisseurs, à quel que titre que ce soit, en cas d'erreur typographique ou autre. De la même façon, JD PISCINES ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, pertes de chance ou d'exploitation, du fait des présentes, ou du changement dans les performances ou présentation des produits. En cas de liens hypertextes vers d'autres sites, JD PISCINES ne saurait être tenu pour responsable du fait du contenu de ces autres sites. JD PISCINES ne saurait être déclaré responsable d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraîné des défaillances dans l'administration, le traitement et/ou la gestion du site et/ou des commandes, et plus généralement de tout problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels. Le client s'engage à ne pas utiliser tout ou partie du site à des fins illégales ; à ne pas violer ou contrevenir aux droits de toute personne, notamment aux droits de propriété intellectuelle, aux droits relatifs à la confidentialité ou à la protection de la vie privée ; à ne pas utiliser le site afin de transmettre tout élément contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs et notamment à caractère diffamatoire, ou portant atteinte aux droits patrimoniaux ou extrapatrimoniaux de tiers ; à ne pas interférer avec les services ou les serveurs ou réseaux connectés, ni à les altérer. JD PISCINES est le nom commercial de JD PISCINES - Siège social au 20 rue des Ardennes 21000 DIJON
Vous disposez d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du jour de la réception du bien acheté. Dans le cas d’un retour de produits dans le délai légal de 7 jours, le remboursement s’effectuera à hauteur des 100 % de la commande après vérification du colis. Au-delà des 7 jours, tous les produits hormis ceux marqués « satisfait ou remboursé » ne pourront prétendre à un possible remboursement. En cas d’exercice du droit de rétractation, la SARL JD PISCINES s’oblige au remboursement des sommes versées, mais les frais de retour seront alors à la charge du consommateur. Le délai est porté à 10 jours pour les produits marqués « satisfait ou remboursé ». Les frais de transport retour sont à la charge du client. Après vérification du colis à réception, et si celui-ci est renvoyé conformément aux conditions énoncées ci-dessous dans cette boutique, le remboursement de la commande se fera à hauteur de 100 %. Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement pour validation. Le retour du matériel devra obligatoirement s’effectuer dans les emballages d’origine avec copie de la facture. Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé. Le coût du transport du matériel retourné sera à votre charge. Au-delà de 10 jours, aucun remboursement n’est possible. Dans le cas d’un produit défectueux, si celui-ci est envoyé sous garantie, il devra être pris en charge par le SAV qui engagera alors une réparation ou décidera du remplacement du produit mais en aucun cas de son remboursement. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. Pour que la rétractation soit enregistrée par nos services, il convient d’adresser une lettre recommandée avec AR au siège social de la SARL JD PISCINES, Service Commande, 20 rue des Ardennes 21000 DIJON.
Pour toute réclamation relative à une commande, vous avez la possibilité de contacter notre Service Après Vente par mail à notre service après vente : sav@jd-piscines.com . Une solution amiable sera recherchée avant toute autre action.
A la commande, règlement par carte bancaire ou par virement bancaire sans remise ni escompte. Le matériel sera expédié dès validation du règlement par l'organisme bancaire.
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De convention expresse, le défaut de paiement entraîne :
Les biens vendus demeurent la propriété de JD PISCINES jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Toutes les mentions, publications, photos, illustrations figurant sur le site www.jd-piscines.com sont réservées au titre du droit d'auteur, et au titre de la propriété industrielle, et pour un usage privé. Toute autre exploitation serait constitutive d'acte de contrefaçon, sanctionnable dans les conditions prévues par le Code de la Propriété Industrielle.
Nous rappelons que les mineurs n'ont pas la possibilité de contracter. Toute collecte de données auprès de mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale, qui a la capacité de s'opposer à la conservation des dites données ou à leur transmission à des tiers.
Le présent contrat est soumis à la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
Sauf convention spéciale écrite, toute commande sera régie de plein droit par les conditions générales de vente de JD PISCINES alors en vigueur. Tous litiges relatifs à l'exécution ou l'interprétation d'un contrat de vente ou des conditions générales de vente seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de JD PISCINES.
1 - COMMANDE
Le client est considéré comme avoir passé la commande et avoir accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente dès lors qu’il a cliqué sur le bouton « CONFIRMER VOTRE COMMANDE » après avoir déroulé les différentes étapes de la commande. Le renseignement de tous les champs obligatoires est une des conditions d’enregistrement et de validation de la commande. La commande ne deviendra définitive qu’après validation par JD PISCINES. JD PISCINES se réserve le droit de ne pas accepter la commande d'un client avec lequel existerait un litige, et également de suspendre toute commande ou toute livraison, quel que soit leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement à l'échéance de toute somme due par le client.
2- PRODUITS
Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts. S'il devait se produire une modification, vous en seriez avisé lors de votre commande. Nos documents commerciaux ne sont pas contractuels.
3- DISPONIBILITE
Tous nos produits sont disponibles chez nos fournisseurs et expédiés directement de chez eux. Si exceptionnellement un article vient à manquer, nous vous en informons et vous apportons une solution adaptée à vos besoins dans les plus brefs délais.
4 - LIVRAISON
La livraison correspond à la délivrance des produits par un transporteur ou un expéditeur mandaté par JD PISCINES. La livraison intervient par remise directe du produit au client contre signature d'un bon de livraison, JD PISCINES se réservant la possibilité de fractionner ses livraisons. Il appartient au client de faire toute réserve au moment de la réception des produits notamment en s'assurant de la conformité des produits livrés avec les indications du bon de commande. Tout Bon de Livraison signé, engendre une acceptation du produit par le client. Aucun produit défectueux ne sera repris ou échangé, si aucune réserve n'a été faite sur le bon de livraison. Si à la livraison, le matériel est endommagé, le client doit refuser le matériel et expliquer la raison du refus sur le bon de livraison. Un nouveau produit similaire est alors envoyé en remplacement de celui endommagé dans les meilleurs délais. Notre société s'engage à livrer tout produit commandé dans les délais indiqués. Ces délais sont indiqués en jours ouvrés. En cas de dépassement de ces délais, le client aura seulement la possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages et intérêts. Le prix de la livraison est inclus pour la France métropolitaine. Pour la Corse et les DOM TOM, le tarif de transport par produit est disponible sur simple appel.
5 - PRIX
Les prix indiqués sont en TTC et comprennent le transport, sauf cas spécifique (DOM TOM). JD PISCINES se réserve la faculté de modifier ses prix de vente à tout moment. Les prix facturés sont ceux portés sur le site www.jd-piscines.com en vigueur au moment de la commande sous réserves de modifications importantes de nos prix d'achats ou, s'il y est dérogé, ceux portés sur le devis.
6 - GARANTIES
Tous nos articles bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés, d'une garantie " produit " d'un an minimum contre tout vice de fabrication. Le bénéfice des garanties ne peut être revendiqué par le client en cas de mauvais usage des produits et des conséquences ou usure normale liée à l'utilisation (consulter systématiquement la notice d'utilisation fournie), et il est subordonné au respect strict des délais et des modalités de paiement. La facture tient lieu de bon de garantie. La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant ou importateur. Elle se limite au remplacement de la pièce ou de l'article défectueux. La réparation, l'échange ou le remplacement ne modifient pas la date initiale de garantie. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, les pannes liées aux accessoires (câble d'alimentation), les défauts et leurs conséquences dus à un réparateur non agréé par le vendeur, les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l'usage au quel le produit est destiné. La garantie est variable en fonction des articles. Elle est indiquée sur les documents lors de la transaction. La garantie n'est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d'installation, d'utilisation et d'entretien normales ne sont pas respectées. Dans tous les cas, se référer aux notices d'utilisation. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l'acquéreur. Aucun prêt de matériel ne s'effectue pour le remplacement d'un matériel défectueux.
7 - RESPONSABILITE
Les textes, les illustrations, les photos accompagnant la présentation des produits n'ont aucun caractère contractuel, et ne sauraient engager une quelconque responsabilité de JD PISCINES, ni de ces fournisseurs, à quel que titre que ce soit, en cas d'erreur typographique ou autre. De la même façon, JD PISCINES ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, pertes de chance ou d'exploitation, du fait des présentes, ou du changement dans les performances ou présentation des produits. En cas de liens hypertextes vers d'autres sites, JD PISCINES ne saurait être tenu pour responsable du fait du contenu de ces autres sites. JD PISCINES ne saurait être déclaré responsable d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraîné des défaillances dans l'administration, le traitement et/ou la gestion du site et/ou des commandes, et plus généralement de tout problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels. Le client s'engage à ne pas utiliser tout ou partie du site à des fins illégales ; à ne pas violer ou contrevenir aux droits de toute personne, notamment aux droits de propriété intellectuelle, aux droits relatifs à la confidentialité ou à la protection de la vie privée ; à ne pas utiliser le site afin de transmettre tout élément contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs et notamment à caractère diffamatoire, ou portant atteinte aux droits patrimoniaux ou extrapatrimoniaux de tiers ; à ne pas interférer avec les services ou les serveurs ou réseaux connectés, ni à les altérer. JD PISCINES est le nom commercial de JD PISCINES - Siège social au 20 rue des Ardennes 21000 DIJON
8 - DELAI DE RETRACTATION ET RETOURS
Vous disposez d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du jour de la réception du bien acheté. Dans le cas d’un retour de produits dans le délai légal de 7 jours, le remboursement s’effectuera à hauteur des 100 % de la commande après vérification du colis. Au-delà des 7 jours, tous les produits hormis ceux marqués « satisfait ou remboursé » ne pourront prétendre à un possible remboursement. En cas d’exercice du droit de rétractation, la SARL JD PISCINES s’oblige au remboursement des sommes versées, mais les frais de retour seront alors à la charge du consommateur. Le délai est porté à 10 jours pour les produits marqués « satisfait ou remboursé ». Les frais de transport retour sont à la charge du client. Après vérification du colis à réception, et si celui-ci est renvoyé conformément aux conditions énoncées ci-dessous dans cette boutique, le remboursement de la commande se fera à hauteur de 100 %. Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement pour validation. Le retour du matériel devra obligatoirement s’effectuer dans les emballages d’origine avec copie de la facture. Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé. Le coût du transport du matériel retourné sera à votre charge. Au-delà de 10 jours, aucun remboursement n’est possible. Dans le cas d’un produit défectueux, si celui-ci est envoyé sous garantie, il devra être pris en charge par le SAV qui engagera alors une réparation ou décidera du remplacement du produit mais en aucun cas de son remboursement. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. Pour que la rétractation soit enregistrée par nos services, il convient d’adresser une lettre recommandée avec AR au siège social de la SARL JD PISCINES, Service Commande, 20 rue des Ardennes 21000 DIJON.
9 - RECLAMATION
Pour toute réclamation relative à une commande, vous avez la possibilité de contacter notre Service Après Vente par mail à notre service après vente : sav@jd-piscines.com . Une solution amiable sera recherchée avant toute autre action.
10 - CONDITIONS DE PAIEMENT
A la commande, règlement par carte bancaire ou par virement bancaire sans remise ni escompte. Le matériel sera expédié dès validation du règlement par l'organisme bancaire.
Financement pour les particuliers : Demande de financement : simple et rapide. En cliquant sur financement vous serez redirigé sur le site sécurisé de notre partenaire SOFINCO pour remplir votre demande de crédit en quelques clics et obtenir une réponse immédiate de principe. En savoir plus
11 - DEFAUT DE PAIEMENT
De convention expresse, le défaut de paiement entraîne :
a. la déchéance du terme pour toutes les sommes restant dues et leur exigibilité immédiate.
b. le paiement d'intérêts moratoires à un taux équivalent à 1,5 fois le taux d'intérêt légal prorata temporis, tous les frais annexes issus du défaut de paiement et, de plein droit, une indemnité fixée à 15% des sommes dues à titre de clause pénale.
c. L’autorisation de surseoir à de nouvelles livraisons.
12 - RESERVE DE PROPRIETE
Les biens vendus demeurent la propriété de JD PISCINES jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les mentions, publications, photos, illustrations figurant sur le site www.jd-piscines.com sont réservées au titre du droit d'auteur, et au titre de la propriété industrielle, et pour un usage privé. Toute autre exploitation serait constitutive d'acte de contrefaçon, sanctionnable dans les conditions prévues par le Code de la Propriété Industrielle.
14 - PROTECTION DES MINEURS
Nous rappelons que les mineurs n'ont pas la possibilité de contracter. Toute collecte de données auprès de mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale, qui a la capacité de s'opposer à la conservation des dites données ou à leur transmission à des tiers.
15 - LOI APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
16 - JURIDICTION
Sauf convention spéciale écrite, toute commande sera régie de plein droit par les conditions générales de vente de JD PISCINES alors en vigueur. Tous litiges relatifs à l'exécution ou l'interprétation d'un contrat de vente ou des conditions générales de vente seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de JD PISCINES.
Tous nos prix sont LIVRAISON INCLUSE
